Gouvernance

Missions

• Appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement,
• S’assure de la cohérence entre les stratégies de gouvernance de pôle et la stratégie d’établissement, à travers notamment le projet d’établissement, les projets de pôles, et les contrats de pôles,
• Est un lieu d’échanges des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.

Composition

9 membres – 8 réunions par an

Président : Directeur / Administrateur provisoire

Membres de droit avec voix délibérative :

• Vice-Président : Président de la Commission Médicale d’Etablissement
• Sylvie LETENDRE, Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques

Membres nommés par le Directeur / Administrateur provisoire avec voix délibérative :

• Dre Pascale DELAFOND, Chef de pôle adjointe santé mentale, Chef de service de pédo-psychiatrie,
• Dre Morgane DUMAS, Praticien hospitalier contractuel, Médecine polyvalente,
• Dre Fleur PLUMEREAU, Praticien hospitalier, Chirurgie générale et viscérale,
• Dr Valéry GAUTIER, Chef de service de médecine interne gériatrique,
• Dr Vincent JONQUET, Praticien hospitalier, Responsable du SAMU

• Mme Lucile PERIN, Adjointe à la coordination générale des soins, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.

Membres associés :

• Michel NEVEU, Président de la Commission des usagers 
• Dre Juliette HARDOUIN, Chef de service du Département d’information médicale.

Missions

• définit les orientations stratégiques,
• exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement,
• délibère sur le projet d’établissement, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, le compte financier et l’affectation des résultats,
• communique ses observations au Directeur général de l’ARS,
• émet des avis, essentiellement sur la politique d’amélioration de la qualité de l’établissement.

Composition 

15 membres 

Président : Florian BERCAULT, Maire de Laval,

Les représentants des collectivités territoriales :

• Geoffrey BEGON, Adjoint au Maire de Laval, représentant de la Ville de Laval,
• Christine DROGUET et Bernard BOURGEAIS, représentants de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (respectivement Laval et Loiron-Ruillé),
• Olivier RICHEFOU, représentant du Conseil départemental de la Mayenne

Les représentants du personnel médical et non médical :

• Véronique BOURBAN, représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
• 2 représentants de la commission médicale d’établissement,
• Maxime LEBIGOT et Frédéric MARIE, représentants désignés par les organisations syndicales (Syndicat FO)

Les représentants des personnalités qualifiées :

• Dr Alain BATY et Jean-Claude MALLET, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l’ARS,
• Gérard LOCHU, représentant des usagers désigné par le Préfet de la Mayenne ; Dre Nathalie GAUME, Présidente de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Laval
• Marie-Claude RACIN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Mayenne.

Périodicité

4 réunions par an.

Missions

• Est l’instance représentative de la communauté médicale
• Est consultée sur le projet d’établissement les orientations stratégiques, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, le programme d’investissement, le plan pluriannuel d’investissement et le plan global de financement pluriannuel,
• Est consultée sur l’organisation interne de l’établissement,
• Elabore le projet médical,
• Contribue à la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Composition

Présidente : Dr Lise-Marie POUTEAU

Vice-Président : Dr Romain CHAMPAGNE

Membres de droit : 9 Chefs de pôles

Membres élus : chefs de service, praticiens titulaires, personnels temporaires, sages femmes, internes

Membres avec voix consultative : le président du directoire, le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, le praticien référent de l’information médicale, un représentant du CSE, le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène.

Périodicité

4 réunions par an.

Missions

• Est l’instance représentative du personnel non médical,
• Est consulté sur le projet d’établissement les orientations stratégiques, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, le programme d’investissement, le plan pluriannuel d’investissement et le plan global de financement pluriannuel,
• Est consultée sur l’organisation interne de l’établissement,
• Est consulté sur l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein de l’établissement,
• Est consulté sur les politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations, et sur les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Composition

Président : Directeur ou son représentant

15 membres titulaires représentant le personnel non médical

15 membres suppléants représentant le personnel non médical

1 représentant de la Commission Médicale d’Etablissement, avec voix consultative.

Périodicité

4 réunions par an.

Missions

La CSIRMT est consultée sur :

• le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
• l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
• la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,
• les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers,
• la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
• la politique de développement professionnel continu.

Périodicité

4 réunions par an

Composition

Président : le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Membres élus : représentant les cadres de santé, les personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et les aides-soignants

Membres avec voix consultative : le directeur des soins qui assiste le coordonnateur général des soins, le directeur des soins chargé des instituts de formation, un représentant des étudiants de troisième année, un élève aide soignant, un représentant de la Commission médicale d’établissement.

Missions

• Examine des questions relatives à :
  • la protection de la santé physique et mentale,
  • la sécurité des agents dans leur travail,
  • l’organisation du travail, au télétravail,
  • aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation des outils numériques,
  • l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales,

• est consultée sur les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de travail lorsque ces projets ne s’intègrent pas dans une réorganisation de service,
• les projets importants d’introduction de nouvelles technologies,
• les plans blancs,
• la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, remise ou maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

Périodicité

4 réunions par an

Missions

• Veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches,
• Examine les plaintes et réclamations,
• Contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et leur famille.

Composition :

Présidente : Claudine CHOISNET, représentant des usagers,

Membres avec voix délibérative :

• Des représentants des usagers,
• Un médecin médiateur titulaire et son suppléant,
• Un médiateur non médecin titulaire et son suppléant,
• Un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins,
• Le chargé des relations avec les usagers,

Membres invités en séance élargie :

• Le Président de la commission médicale d’établissement,
• Un représentant de la commission médicale d’établissement titulaire et son suppléant,
• Un représentant de la commission des soins et son suppléant,
• Un représentant du comité social d’établissement et son suppléant,
• Un représentant du conseil de surveillance et son suppléant.

Périodicité

4 réunions par an.

Pour contacter la Commission des Usagers du CH de Laval : CDU