Page d’accueil > Connaître vos droits

Vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ? Vous estimez avoir subi un préjudice lors de votre séjour dans notre établissement ?

Le service relations usagers est à votre écoute : consultez la page dédiée.

A consulter :

La charte du patient hospitalisé 

La charte de l’enfant hospitalisé

La charte du nouveau né

La charte Romain Jacob (handicap) 

Pour en savoir plus « Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? »

La personne de confiance

Vous êtes majeur et ne faites pas l’objet d’une mesure de tutelle.

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner dans vos démarches. Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra recevoir les informations nécessaires sur votre état de santé.

La personne que vous désignez peut être aussi être celle que vous avez désignée comme « personne à prévenir en cas de nécessité. Personne de confiance et personne à prévenir peuvent être ou non la même personne. La désignation doit se faire par écrit, un formulaire vous sera remis lors de votre entrée dans le service par l’équipe  soignante. Cette désignation est facultative, elle figure dans le dossier médical. Vous pouvez, à tout moment, annuler votre désignation ou en modifier les termes.

Télécharger le Formulaire de désignation de la personne de confiance

Les directives anticipées

Toute personne admise dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social peut signaler, à tout moment, l’existence de directives anticipées. Elles indiquent ses souhaits relatifs à sa fin de vie et les conditions concernant la limitation ou l’arrêt de traitement.

Cette mention, ainsi que les coordonnées de la personne (y compris la personne de confiance) qui en est détentrice, sont portées dans le dossier médical.

Un modèle de recueil des directives anticipées vous est proposé par l’établissement, pour plus d’informations, adressez-vous à l’équipe qui vous prend en charge.

Télécharger le formulaire de recueil des Directives Anticipées

Consentement éclairé aux soins : principes et fonctionnement

Le principe : tout acte médical et tout traitement doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la part du patient. A cette fin, tout professionnel de santé, médecin ou autre, doit informer le patient des conséquences de ses choix et des risques éventuels des soins proposés.

 

Cas particuliers :

  1. lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou à défaut, un de ses proches doit être consulté préalablement.
  2. le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché. Si le refus de traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale, ou par le tuteur, ou un majeur sous tutelle, risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de la personne concernée, le médecin donne les soins indispensables.